Depuis le début de son aventure, Appel Citoyen a placé la transparence au cœur de son engagement : transparence dans le financement de sa campagne électorale, transparence dans la génération d’idées sur les thèmes de la Constitution, transparence dans la désignation de ses candidat·e·s par une primaire ouverte.
Maintenant que les travaux de la Constituante ont commencé, la transparence est plus nécessaire que jamais. C’est pourquoi nous continuons de nous engager pour qu’elle soit maximale, et qu’elle se matérialise dans le règlement de la Constituante actuellement en consultation auprès des groupes politiques.
Pourquoi tant de transparence ?
Tout d’abord, la transparence doit permettre à la population de suivre nos travaux, de les commenter et de les améliorer. Le travail doit se faire en pleine lumière. La légitimité du rôle de la Constituante est en jeu. A cette fin, la transparence doit être comprise comme une attitude active. Les documents et les données produites par la Constituante doivent être mis proactivement à la disposition du public.
Ensuite, la transparence facilitera également le devoir d’archivage à venir. Il est à ce titre essentiel que les avis et décisions non-majoritaires, abandonnés au cours des travaux, ne soient pas perdus mais qu’ils soient facilement traçables. Ceci dans une logique de documentation de l’avenir, au service des générations futures qui voudront comprendre l’esprit souhaité par celles et ceux qui auront écrit notre charte fondamentale
A l’heure de la transition numérique, la mise à disposition des données et documents doit se faire en suivant les bonnes pratiques numériques (par ex. publication dans des formats ouverts non-propriétaires), permettant une réutilisation des documents par tout un chacun et garantissant leur pérennité.
Si la transparence doit être assurée si possible partout et en tout temps, elle peut être relativisée dans des cas exceptionnels. Deux cas sont considérés ici, le travail des commissions et du bureau.
- Le travail en commission est un exemple où la confidentialité des débats permet la recherche d’un consensus. Or, durant les 2 premières années de la Constituante, le travail a lieu prioritairement en commission. Le grand public n’aurait-il ainsi accès à quasiment aucune information pendant 2 années entières ? Comment rendre compte des activités de commission ? Il s’agit d’inventer une manière d’informer. Les positions et opinions générales énoncées en commission doivent être rendues publiques, mais pas l’identité, ni l’affiliation des personnes qui en sont à l’origine. Les PV publics de commission seraient donc formulés de manière qu’il ne soit pas possible de déduire qui défend quelle position (règle de Chatham House).
- Par analogie, les décisions du bureau devraient être rendues publiques, mais il semble important de conserver une confidentialité des débats et du vote, afin de permettre la création d’un consensus.
Enfin, les séances plénières de la Constituante doivent être publiques, avec un emplacement réservé au public et une place particulière pour les médias. Avec l’accord du bureau, ces derniers peuvent effectuer des prises de vue ou de son. En outre, les séances sont filmées et publiées en ligne au moyen du système utilisé par le Grand Conseil actuel.
L’écriture d’une nouvelle Constitution est une aventure pour l’ensemble des résident·e·s du canton. Nous devons la transformer en un vaste débat de société sur toutes les questions qui intéressent les Valaisannes et les Valaisans. Mais cette aventure n’aura lieu que si la population dans son entier est conviée à participer. La transparence lui ouvre la porte !
Venez en parler avec nous !
Sion – Les Brasseurs, rue de Lausanne 27
11 avril 18 h 00 – 19 h 00.
Monthey – Café du Cerf – Place de Tübingen 5
15 avril 18 h 00 – 19 h 00
Martigny – Bar Casino Av. de la Gare 17
17 avril 18 h 00 – 19 h 00.
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