Garantie régionale dans une élection proportionnelle

Des membres de l’association Appel Citoyen proposent dans ce billet une solution concrète pour garantir la représentation régionale en cas d’élection du Conseil d’Etat à la proportionnelle.

Après deux ans de travaux, la Constituante a adopté fin 2020, sous forme de principes, des idées souvent innovantes. Parmi celles-ci, elle a clairement exprimé sa détermination de disposer d’un Conseil d’Etat composé de sept membres élus à la proportionnelle[1].

Depuis lors, le tournant historique de l’élection du Conseil d’Etat du 28 mars 2021 a mis en place un gouvernement de concordance, une forme de proportionnelle qui tient compte des forces politiques en présence.

En avril 2021, les résultats de la consultation populaire relative aux principes sont venus confirmer, et même renforcer, les vues de la Constituante sur cette question. Les attentes ambitieuses de la société traduisent un réel enthousiasme et un bel élan vers la Constitution du XXIe siècle.

Parmi les propositions déjà envisagées, l’élection à la proportionnelle d’un Conseil d’Etat à sept membres (actuellement les cantons ont tous 5 ou 7 membres) avec garantie d’un siège par région est la clef de voûte nécessaire de la nouvelle Constitution.

La diversité des points de vue fait la richesse de l’action. Le pluralisme politique assure la légitimité des décisions du gouvernement, tout comme leur soutien par le peuple et le Parlement. Cette modification institutionnelle permettra de valoriser le grand potentiel du Valais qui ne manque ni de ressources, ni de compétences pour améliorer la qualité de vie de ses habitant.e.s.

On entend souvent dire que la difficulté dans l’élection proportionnelle est le risque de mettre en péril la représentation régionale. Dans l’absolu en effet, le mécanisme de la proportionnelle ne permet pas d’introduire des quotas. Pour y remédier, certains cantons ont adopté des formules plus ou moins heureuses, parfois si alambiquées qu’elles en deviennent peu compréhensibles (cf. transferts de sièges dans le système vaudois, art. 61 LEDP). Essayons donc d’y voir plus clair.

Qu’adviendrait-il en Valais pour chacune des trois régions (Haut, Centre et Bas) si un Conseil d’Etat de sept membres était élu à la proportionnelle ? Nous disposons d’un point de comparaison utile et éprouvé avec notre délégation au Conseil national puisque, depuis 1943, le Valais dispose de sept sièges (huit depuis 2015) qui sont attribués par une élection proportionnelle classique. La liste historique des membres du Conseil national montre que les trois régions valaisannes ont été représentées à chaque période depuis 1943, à l’exception de deux ans pendant la législature 1963-1967 durant lesquels le Bas-Valais est temporairement absent. Donc l’élection proportionnelle, même à sept membres, ne suffit pas à garantir absolument la représentation de chacune des régions ; dès lors, l’attribution d’au moins un siège gouvernemental par région doit rester garantie par la future Constitution.

Pour assurer un siège à chacune des trois régions, on pourrait procéder ainsi : au cas exceptionnel où la simple application de la proportionnelle devait priver une région de siège, alors dans cette région serait élue la personne domiciliée dans la région et ayant obtenu le score cantonal le plus élevé ; les autres sièges seraient attribués selon le système proportionnel normal en intégrant dans le calcul de répartition le siège déjà décerné. Si une région ne présentait aucune candidature, il va de soi qu’aucun siège ne pourrait lui être attribué.

Le système proportionnel ainsi conçu protègerait la minorité linguistique du Haut, tout en assurant une représentation minimale au Chablais et au Centre. Il favoriserait l’ouverture des listes de parti. En plus des avantages déjà cités, cette élégante manière de procéder aurait le mérite de la simplicité tout en prenant en compte la proportionnalité et le respect des régions.

Raymond Berclaz, Jacques Zuber
avec la participation de Jean Zermatten et Florian Evéquoz

 

[1] Décision du plenum de privilégier le système proportionnel par 71 voix ; contre 44 en faveur du système majoritaire (voir le résultat du vote)