Le document de consultation sur les principes de la nouvelle constitution cantonale* contient beaucoup de propositions intéressantes. Il permet aussi à chacune et chacun d’entre nous de se poser des questions sur ses propres valeurs et la manière dont elle ou il aimerait les voir transcrites dans cette charte fondamentale.
Ci-dessous François Parvex nous propose une piste de réflexion sur le découpage territorial du Canton en espérant faire avancer le débat sur des sujets qui ont attiré son attention à la lecture du document proposé par la constituante.
Le découpage territorial : vers un coup de génie ?
Il suffit de lire la Constitution en vigueur pour s’apercevoir que les principes proposés par l’assemblée constituante apportent des améliorations bienvenues en matière de découpage territorial (Art. 101). Elle propose de créer six régions organisées autour des villes-centres que sont Brigue-Glis, Viège, Sierre, Sion, Martigny et Monthey. Ces régions serviront aussi de circonscriptions électorales.
On peut saluer l’idée d’introduire des régions qui se basent sur les bassins de vie de la population. La solution ressemble d’ailleurs étrangement au découpage des huit anciennes régions LIM qui avait fait ses preuves pendant une trentaine d’années. Les régions socio-économiques instituées par la LIM dès 1974 ont d’ailleurs une signification précise en Suisse dans le cadre de la politique régionale de la Confédération. Dès lors pourquoi créer une confusion en créant une valaisannerie ? – Pourquoi abandonner le terme de district que tout le monde connaît ? – S’il est tellement indispensable d’oublier le terme de district pour des raisons que j’ignore, les constituants pourraient au moins se donner la peine de trouver un autre nom que celui de région !
Pour des raisons de cohérence et de simplicité, il semblerait logique que le même découpage soit utilisé pour le pouvoir judiciaire. Or la constituante n’est pas allée au bout de la réflexion en y appliquant clairement le même découpage. Elle se limite à proposer que la justice civile et pénale de première instance soit administrée par le tribunal d’arrondissement (Art. 906), dont la loi fixe le nombre et le siège. Pourquoi ne pas prévoir clairement un seul découpage pour tout ? – Ça, ce serait un joli progrès !
La constituante propose aussi que le Grand Conseil détermine le territoire des régions, ainsi que leur chef-lieu. En tant que membre d’Appel citoyen qui est un mouvement non partisan, je suis obligé de mettre en doute ce principe. Car qui mieux que les habitants connaissent leur région ? – Voulons-nous que les frontières des régions soient déterminées par des considérations partisanes ? – Ou voulons-nous que les gens se sentent bien dans leur région ? – L’idéal serait que les communes déterminent elles-mêmes leurs territoires régionaux ; elles l’ont déjà fait lors de la création des régions LIM. Le rôle du Grand-Conseil doit se limiter à ratifier le choix populaire et à faire certains arbitrages si cela s’avère nécessaire. Et comme la constitution est rédigée pour durer longtemps, il faudrait qu’elle prévoie des frontières qui peuvent évoluer pour tenir compte des évolutions qui ne manqueront pas d’apparaître. Par exemple des fusions de communes appartenant à deux régions différentes. Des modifications des frontières régionales seront relativement faciles si le découpage territorial est identique pour les bassins de vie, les élections et le pouvoir judiciaire. Le coup de génie n’est pas loin !
Je profite de l’occasion pour vous exhorter de répondre à la consultation en ligne que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.vs.ch/fr/web/constituante/consultation. Vous pouvez aussi nous envoyer vos avis et commentaires à hello@appelcitoyen.ch.
Construisons ensemble le Valais/Wallis de demain.
François Parvex
Sion, le 3 mars 2021
*Pour trouver les articles cités : https://www.vs.ch/documents/3914032/6277508/CONSTITUANTE_Principes+soumis+%C3%A0+consultation.pdf/cba9f1e3-03e2-f4f4-78c0-5aef3c741a96?t=1609833843850
