Quels droits politiques pour les étrangers ?

Lors de sa plénière des 3 et 4 septembre prochains, la Constituante se penchera sur les droits politiques accordés aux citoyens et citoyennes de ce canton. La première question qui va se poser est la suivante : à qui reconnaître ces droits ?

Jusqu’en 1970, les droits politiques n’étaient accordés qu’aux hommes de nationalité suisse ayant atteint l’âge de 20 ans. Il y a cinquante ans, ces droits ont été étendus aux femmes. Il y a une trentaine d’années, l’âge requis pour exercer ces droits a été abaissé à 18 ans. Telle est la situation que l’on connaît aujourd’hui.

En 2018, 78’000 personnes étrangères résidaient de manière permanente en Valais (ci-après les étrangers) sur une population totale de 344’000 habitants, soit une proportion de 23 %. La part d’étrangers a augmenté régulièrement dans les années 2000, passant de 16,4 % en 2001 à 20 % en 2008, puis elle s’est stabilisée autour de 23 % dans le canton. En 2018, la moyenne nationale se situait à 25%.

La distribution de la population étrangère varie fortement selon les communes et régions. Ainsi, on trouve de fortes proportions d’étrangers dans les villes du Valais romand (plus de 30%) mais moins dans le Haut-Valais. Si l’on examine la population étrangère résidante permanente selon la nationalité, on a, dans l’ordre décroissant, des ressortissants portugais, français, italiens, puis des ressortissants des pays de l’Ex-Yougoslavie et enfin des Espagnols. Plus de la moitié d’entre eux sont au bénéfice d’un permis C.

Aujourd’hui en Valais, les droits politiques sont tributaires de la nationalité suisse. Cependant, les cantons de Neuchâtel, Jura, Vaud, Fribourg et Genève ont introduit, généralement au cours de leur révision constitutionnelle, des droits de vote et d’éligibilité à leurs ressortissants étrangers, à des niveaux divers (communal, cantonal) et à des conditions spécifiques (durée de séjour en Suisse notamment). En Suisse alémanique, si certains cantons comme Appenzell Rhodes-Extérieures ou les Grisons accordent des droits politiques aux étrangers, la situation évolue moins rapidement dans d’autres.

Cilette Cretton