Enfin ! Après une pause sanitaire forcée de 6 mois, la Constituante se réunit les 3 et 4 septembre 2020 en séances plénières à Brig. Les 130 constituant-e-s travaillent depuis l’été 2019 dans leurs commissions thématiques respectives. Le résultat de leurs efforts : un catalogue ambitieux de principes généraux pour la future Constitution. Ce travail a aussi bénéficié de l’intelligence collective de la population valaisanne via des ateliers et une plateforme de discussion numérique, qui ont permis de proposer plusieurs dizaines d’idées à la Constituante et d’entamer le débat public.
Le territoire de la future Constitution est exploré. Il est l’heure de débattre des chemins à emprunter pour les prochains travaux. Dans les séances plénières de cet automne, tous les principes proposés par les commissions seront discutés par les 130. Ils pourront être amendés, corrigés, étendus. La Constituante se prononcera sur ces principes, en débattant et en votant sur chaque proposition.
Au menu des séances de septembre, les contributions des trois premières commissions. Petit aperçu des thèmes que nous nous réjouissons particulièrement de discuter avec nos collègues des autres groupes politiques.
Commission 1 : Dispositions générales et relations entre Etat et collectivités religieuses
Les relations entre l’Etat et les collectivités religieuses sont un morceau de choix de cette commission. Nous aborderons notamment la question de la reconnaissance par l’Etat des collectivités religieuses et celle de leur financement. Quelles conditions formuler pour que toutes les collectivités religieuses puissent tenter d’obtenir un statut de droit public ? Quelles prestations l’Etat leur offrira-t-il ?
Voilà qui aiguise votre curiosité ? Appel Citoyen a déposé un amendement qui assure un juste traitement des collectivités religieuses, respectueux de la tradition et tenant compte de l’évolution dans la pratique religieuse. Vous le trouverez en fin de texte°. Pour en savoir plus, Jean Zermatten présente le contexte dans trois billets :
- Les pratiques religieuses en Valais
- Quel statut pour les collectivités religieuses?
- Quel financement?
Commission 2 : Droits fondamentaux et société civile
Les droits fondamentaux sont au coeur de tout travail constitutionnel. Dans le projet proposé par la commission, quelques chapitres sont particulièrement pertinents pour le Valais du 21ème siècle:
- Les droits liés au numérique paraissent incontournables pour protéger les citoyennes et citoyens dans leur usage des technologies numériques
- Les droits des personnes vulnérables devraient avoir une place de choix dans la Constitution (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap)
- Le droit à un congé parental, soutenu par une large frange partisane en Valais
- Le droit à un salaire minimum pour assurer des conditions de vie décente dans le canton
- Les droits liés à l’environnement font écho aux discussions importantes sur la place de l’être humain dans la Nature
- La transparence du financement des partis politiques
Envie d’en savoir plus sur les droits fondamentaux et leur importance? Tour d’horizon avec Johan Rochel :
- Visite au coeur du laboratoire valaisan des droits fondamentaux
- Les droits fondamentaux et 130 élu-es sous le voile d’ignorance
- Les droits fondamentaux, l’atout des joueurs de jass
Commission 3 : Droits politiques
La commission 3 pose la question de la démocratie pour toutes et tous. Au-delà des déclarations d’intention, nous traiterons des moyens concrets pour parvenir à une véritable égalité des chances entre hommes et femmes, afin d’atteindre une juste représentation des genres dans les organes élus. Les droits de vote et d’éligibilité des personnes étrangères résidant de façon permanente dans le canton seront également abordés, tout comme le droit de vote à 16 ans.
Des détails vous manquent ? Prenez le train en marche avec Cilette Cretton :
Avec les discussions des séances plénières des 3 et 4 septembre, nous sommes au coeur des convictions et des valeurs défendues par Appel Citoyen. Faites valoir votre opinion sur les réseaux sociaux et interpellez les constituant-e-s de votre district!
Les sessions seront retransmises en direct sur Canal9. Rejoignez-nous pour deux journées de démocratie vivante!
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° Amendement proposé par Appel Citoyen pour les relations entre Etat et collectivités religieuses
1. Le statut de droit public est accessible à toutes les collectivités religieuses.
Disposition transitoire : Les communautés religieuses qui jouissent déjà d’un statut de droit public au moment de l’entrée en vigueur de la présente constitution conservent ce statut pour autant qu’elles remplissent les conditions énoncées dans cet article.
2. Le statut de droit public est conféré à toute collectivité religieuse qui en fait la demande expresse et qui remplit les conditions fixées par la loi.
3. Les conditions suivantes doivent obligatoirement être remplies : déclaration et respect de l’ordre constitutionnel fédéral et cantonal, accomplissement d’activités répondant aux besoins socio-culturels de la population et indication périodique des sources de financement et transparence financière.
